La convention collective du 30 avril 1997 a réglementé tous les problèmes d'ordre social qui concernent les cafés, les hôtels et les restaurants. Elle a fixé un cadre pour ces activités, pourtant si différentes les unes des autres.

Mais, pour autant, elle ne résoud pas les questions d'ordre administratif et fiscal qui se posent journellement aux professionnels : loyer, caution personnelle, impôt sur les véhicules de société, TVA sur les repas servis au personnel, réduction éventuelle des charges sociales, et tant d'autres...

Nous vous proposons notre aide pour vous rendre clair ce qui paraît compliqué.

Voici quelques uns des thèmes abordés par LEGICHR

La licence, normes de classement, réglementations diverses, appareils et jeux dans les cafés, mesures contre l'incendie, mesures de sécurité, autorisation de construire, la caution du dirigeant, loyers commerciaux, mise en gérance, assurances de l'exploitant, coffres-forts, règlements sanitaires, vente de glaces et sorbets, heures d'ouverture, terrasses, affichage et liberté des prix, titres restaurant, diffusion de musique (SACEM)), piscines, bruits, traçabilité de la viande bovine, légionellose, risques professionnels, permis d'exploitation, Maître Restaurateur...

Droits de mutation, taxe professionnelle, TVA et nouvelles mentions obligatoires, TVA sur les repas servis au personnel, les pourboires et la TVA, bénéfices industriels et commerciaux, taxes et impôts divers, droits sur la fabrication d’alcool, contrôles fiscaux…

La convention collective du 30 avril 1997, ses avenants et ses applications
L'effectif d'une entreprise, le règlement intérieur, la médecine du travail, affichage et registres obligatoires, l'embauche, le contrat à durée déterminée, le travail à temps partiel, les saisonniers, le conjoint du commerçant, la suspension du contrat de travail, le travail des jeunes, le travail des femmes, l'apprentissage, les salaires, la sécurité sociale, la CSG et le RDS, chômage et chômage partiel, les prestations sociales, la réduction des charges patronales, les régimes de protection des travailleurs non-salariés, les autres charges sur salaires, les accidents du travail, le licenciement, les jours fériés, les différents congés, le travail dissimuléle travail de nuit, la formation, les réductions du temps de travail (lois Aubry puis Fillon), la retraite, les formalités et simplifications administratives, l’aide à l’emploi, les avenants n°2 et 2 bis à la convention collective, HS, nouvelle aide à l'emploi…