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Mais, pour autant, elle ne résoud pas les questions d'ordre administratif et fiscal qui se posent journellement aux professionnels : loyer, caution personnelle, impôt sur les véhicules de société, TVA sur les repas servis au personnel, réduction éventuelle des charges sociales, et tant d'autres... Nous vous proposons notre aide pour vous rendre clair ce qui paraît compliqué. |
Voici quelques uns des thèmes abordés par LEGICHR
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La licence, normes de classement, réglementations diverses, appareils et jeux dans les cafés, mesures contre l'incendie, mesures de sécurité, autorisation de construire, la caution du dirigeant, loyers commerciaux, mise en gérance, assurances de l'exploitant, coffres-forts, règlements sanitaires, vente de glaces et sorbets, heures d'ouverture, terrasses, affichage et liberté des prix, titres restaurant, diffusion de musique (SACEM)), piscines, bruits, traçabilité de la viande bovine, légionellose, risques professionnels, permis d'exploitation, Maître Restaurateur...
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Droits de mutation, taxe professionnelle, TVA et nouvelles mentions obligatoires, TVA sur les repas servis au personnel, les pourboires et la TVA, bénéfices industriels et commerciaux, taxes et impôts divers, droits sur la fabrication dalcool, contrôles fiscaux
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La convention collective du 30 avril 1997, ses avenants et ses applications
L'effectif d'une entreprise, le règlement intérieur, la médecine
du travail, affichage et registres obligatoires, l'embauche, le contrat à
durée déterminée, le travail à temps partiel,
les saisonniers, le conjoint du commerçant, la suspension du contrat
de travail, le travail des jeunes, le travail des femmes, l'apprentissage,
les salaires, la sécurité sociale, la CSG
et le RDS, chômage et chômage partiel, les prestations sociales,
la réduction des charges patronales, les régimes de protection
des travailleurs non-salariés, les autres charges sur salaires, les
accidents du travail, le licenciement, les jours fériés, les
différents congés, le travail dissimuléle travail de
nuit, la formation, les réductions du temps de travail (lois Aubry
puis Fillon), la retraite, les formalités et simplifications administratives,
l’aide à l’emploi, les avenants n°2 et 2 bis à
la convention collective, HS, nouvelle aide à l'emploi…
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